Avant d’ouvrir un REEE, vous devez savoir qui sont les principaux acteurs.

Souscripteur

Il s’agit de la personne qui présente la demande de REEE. Bien qu’il s’agisse habituellement d’un parent, il pourrait également s’agir d’un autre membre de la famille ou d’un ami. Le souscripteur doit avoir un numéro d’assurance sociale.

Étudiant

Il s’agit de la personne pour qui le REEE est souscrit. Elle utilisera l’argent pour ses études postsecondaires. L’étudiant doit être un résident canadien et avoir un numéro d’assurance sociale. Dans les documents du gouvernement, l’étudiant est appelé bénéficiaire.

Fratrie

Par fratrie, on entend les frères et sœurs, y compris les frères et sœurs adoptifs, les demi-frères et demi-sœurs et les frères et sœurs par alliance.

Cosouscripteur

Si vous ouvrez un REEE avec votre conjoint ou conjoint de fait, cette personne est appelée cosouscripteur. Les droits du cosouscripteur sont limités: il ne peut pas apporter de changements au REEE, ni accéder aux renseignements sur le régime. Vous pourrez préciser si son consentement est requis pour les transferts et les retraits.

Vous pouvez également ouvrir un REEE avec votre ancien conjoint ou conjoint de fait, à condition que vous soyez tous les deux les parents légaux du ou des étudiants. Par exemple, vous n’avez pas le droit d’ouvrir un compte pour l’enfant d’un ancien conjoint ou conjoint de fait.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’ouvrir un REEE avec un cosouscripteur au Québec.

Époux

Votre époux est la personne avec qui vous êtes légalement marié.

Conjoint de fait

Il s’agit d’une personne qui n’est pas votre conjoint, qui vit avec vous dans une relation conjugale et à qui l’une des situations suivantes s’applique :

• Elle vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption.

(À noter : Dans cette définition, « 12 mois sans interruption » comprend toute période où vous avez été séparés pendant moins de 90 jours en raison d’une rupture de la relation.)

• Elle est le parent de votre enfant par sa naissance ou son adoption.

• Elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans) et votre enfant dépend entièrement du soutien de cette personne.

Responsable

Le responsable est la personne qui est principalement responsable des soins de l’étudiant et admissible au versement de l’Allocation canadienne pour enfants. Bien que le responsable soit habituellement un parent, il pourrait s’agir d’un grand-parent ou d’un tuteur légal.

Si le responsable n’est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal de l’étudiant, vous ne pouvez pas présenter de demande de REEE.

Sans information sur le responsable ou son époux ou conjoint de fait visé, il sera impossible de demander des subventions et bons additionnels.

Parent ayant la garde ou tuteur légal

Il s’agit de la personne responsable des soins de l’étudiant et qui fournit le numéro d’assurance sociale de l’étudiant au ou aux souscripteurs.

Ouvrez un REEE et commencez à cotiser. Si votre enfant est âgé de moins de 17 ans, vous recevrez automatiquement la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) – un montant du gouvernement fédéral. Le gouvernement contribue pour 20 % de vos cotisations, jusqu’à concurrence de 500 $ par année pour un maximum de 7 200 $ à vie par enfant. Cotisez 2 500 $ par année le plus tôt possible pour obtenir la subvention de base maximale.

Si vous devez sauter une année ou deux, vous pouvez toujours rattraper les subventions sous réserve des règles gouvernementales. Les enfants de familles à faibles et moyens revenus peuvent obtenir une SCEE supplémentaire du gouvernement fédéral et l’obtenir plus rapidement.

Les familles à faibles revenus peuvent également bénéficier d’un montant supplémentaire de 2 000 $ à vie grâce au Bon d’études canadien. Aucune cotisation n’est requise. Il suffit d’ouvrir un REEE.

Subventions provinciales supplémentaires

Si vous vivez en Colombie-Britannique ou au Québec, vous pourriez avoir droit à une subvention provinciale. Nous vous indiquerons si vous devez faire quelque chose pour présenter une demande.

Oui. Le plafond de cotisation viager par étudiant pour tous les REEE combinés s’établit à 50 000 $.

N’oubliez pas qu’un REEE peut être utilisé pour de nombreux programme, y compris des formations d’apprentis et des programmes dispensés par des écoles de métiers. De plus, en règle générale, le REEE peut demeurer ouvert pendant 35 ans à partir de la date de son ouverture – ce qui permet au bénéficiaire de retourner aux études si sa carrière et ses intérêts évoluent. Si vous avez établi un REEE familial, vous avez aussi la possibilité de transférer les sommes à un frère ou à une sœur de l’enfant. Ou encore, si certaines conditions sont satisfaites, vous pouvez transférer le revenu de placement à votre REER ou REER de conjoint. Pour en savoir plus, consultez votre brochure explicative, notamment la section ...vous souhaitez toucher un paiement de revenu accumulé?

Vous pouvez retirer vos cotisations en tout temps, mais si les cotisations ont donné droit à des subventions et que vous retirez ces cotisations alors que l’enfant n’est pas inscrit à un programme d’études postsecondaires, les subventions correspondantes devront être remboursées.

L’inflation dans le secteur de l’éducation, ou l’éduflation comme on entend parfois, correspond à la hausse graduelle des coûts dans le secteur de l’éducation au fil du temps. Gardez ce concept à l’esprit lorsque vous ouvrez un REEE.

Si une année d’université coûte aujourd’hui 15 000 $, dans 15 ans elle pourrait coûter 30 000 $. Épargnez autant que vous le pouvez le plus tôt possible pour tirer le meilleur parti de votre REEE. 

Si l’enfant a actuellement entre six et neuf ans, vous devriez être en mesure de demander cette subvention dans le cadre de votre demande de REEE. Si l’enfant n’a pas encore six ans, attendez qu’il atteigne cet âge, puis remplissez le formulaire de demande pour la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). Créez-vous un rappel pour vous assurer de recevoir cette subvention. La demande peut être présentée au plus tôt lorsque l’enfant atteint l’âge de six ans, et au plus tard le jour précédant son 9e anniversaire de naissance.

Dans votre compte en ligne pour l’épargne en milieu de travail, téléversez votre formulaire rempli ainsi qu’une preuve de résidence en Colombie-Britannique pour le parent ayant la garde ou le tuteur légal (responsable) de l’étudiant. L’un des documents suivants peut tenir lieu de preuve de résidence :

• Permis de conduire de la Colombie-Britannique
• Carte d’identité avec photo de la Colombie-Britannique
• Carte de services de la Colombie-Britannique (BC Services Card)
• Facture d’un service public de la Colombie-Britannique datée au cours des trois derniers mois et sur laquelle figure l’adresse actuelle du responsable de l’étudiant

Entre-temps, vous pouvez ouvrir un REEE sans tarder et commencer à épargner dès aujourd’hui.